Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.