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Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/09/1993
au
29/12/2004
(Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
Données brutes
Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/09/1993
au
29/12/2004
(Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.