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Article 8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre)

Article 8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre)


Les émissions sonores des installations nouvelles, autorisées à compter du 1er juillet 2000, et des installations faisant l'objet, postérieurement à cette même date, des procédures prévues au deuxième et au troisième alinéa de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.