Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
L'emploi de substances autres que celles énumérées à l'article 2 du présent arrêté est autorisé par dérogation, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments), ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de détection de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons placés à leur contact.