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Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)


La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.