Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière)
En aucun cas le laboratoire [*de physiologie de la faculté de médecine de Dijon*] susvisé ne devra être lié avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe [*indépendance*].