Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière)
Le laboratoire de physiologie de la faculté de médecine de Dijon, dirigé par le professeur Jacques Klepping, est habilité, pour une période de cinq années à partir de la date du présent arrêté [*point de départ*], à effectuer les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière [*autorisation*].