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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
01/01/2009
(Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
01/01/2009
(Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1992-1993.