Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche)
Le référentiel du brevet de lieutenant de pêche et le programme de l'examen visé à l'article 1er ci-dessus sont donnés en annexe au présent arrêté (1).
(1) Cette annexe peut être obtenue à l'Ecole nationale de la Nota : marine marchande de Saint-Malo, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.