Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.