Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.