Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.