Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche)
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.