Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 1989
Art. 1er