Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de l'environnement est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Ce contrôle porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.