Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut française de l'environnement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Ce contrôle porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.