Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut français de l'environnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.