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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)


L'identification des chiens et chats comporte :

- l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable ;

- l'établissement d'une carte d'identification ;

- l'inscription sur un fichier national.