Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)
L'identification des chiens et chats comporte :
- l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable ;
- l'établissement d'une carte d'identification ;
- l'inscription sur un fichier national.