Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages)
Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.