Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)
Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.