Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.