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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.