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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1992
au
01/08/2000
(Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1992
au
01/08/2000
(Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.