Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)
Le programme de l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est joint en annexe au présent arrêté (1).
Nota :
(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 MARSEILLE CEDEX 8.