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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)


Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.