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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.