Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Les dates et les centres d'examens prévus aux articles 4 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés sont fixés semestriellement conformément à la procédure suivante :
- trois mois avant le début du semestre, les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen adressent leurs desiderata à l'inspection générale de l'enseignement maritime en précisant les types d'examens, les dates et lieux souhaités ;
- un mois avant le début du semestre, le ministère chargé de la mer publie la liste des centres et dates d'examens.