Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Les membres du jury sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le centre d'examen.