Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur, le jury prévu à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est composé comme suit :
Président : un professeur de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.