Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.