Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif au rejet dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif au rejet dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins)
Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2, et 3, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du mercure par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.