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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins)


Les valeurs limites que doivent respecter les émissions de mercure total dans les eaux résiduaires des établissements visés à l'article 1er sont fixées dans le tableau suivant :
PROCÉDÉ : Saumure recylée
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'unité de production de chlore au sein de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 0,5
PROCÉDÉ : Saumure recyclée
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'ensemble de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 1,0
PROCÉDÉ : Saumure perdue
FLUX AUXQUELS s'appliquent les valeurs limites :
Flux total provenant de l'ensemble de l'établissement industriel.
VALEURS LIMITES (1) en moyenne mensuelle : 5,0

Les valeurs limites en moyenne journalière sont égales au double des valeurs limites du tableau ci-dessus.