Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est organisé par le directeur régional des affaires maritimes, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5 ci-après.