Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES)
Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.