Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane)
Les normes d'émission de 1,2-dichloroéthane dans les eaux résiduaires, que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas visés par les articles 2, 3 et 4 et qui mettent en oeuvre cette substance, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent aux meilleurs moyens techniques disponibles.
L'alinéa précédent s'applique à partir du 1er janvier 1998 aux établissements existant à la date de parution du présent arrêté.