Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la scolarité 1991-1992.