{ "article": { "LEGIARTI000006872886": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "6", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-01-11", "DATE_DEBUT": "1996-03-15" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006872886", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/28/LEGIARTI000006872886.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "UQIJZXXXXXX006AAXXXXXXAB" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
NOTA : Décret 2005-52 2005-01-26 art. 7 :
\n
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire relatives à la sécurité industrielle ou la métrologie, les mots : \" direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" sont remplacés par les mots : \" direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle \" et les mots :
\n \" directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" sont remplacés par les mots : \" directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle \".
\n
Dans toutes les autres dispositions à caractère réglementaire, les mots : \" direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" et \" direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes \" sont remplacés par les mots : \" direction générale des entreprises \", et les mots : \" directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" et \" directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes \" sont remplacés par les mots : \" directeur général des entreprises \".
\n
NOTA : Décret 2005-53 2005-01-26 art. 2 :
\n
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :
\n \" direction des entreprises commerciales, artisanales et de services \" sont remplacés par les mots : \" direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales \" et les mots : \" directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services \" sont remplacés par les mots : \" directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales \".
\n
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire relatives aux chambres de commerce et d'industrie, les mots : \" direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" sont remplacés par les mots : \" direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales \" et les mots :
\n \" directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie \" sont remplacés par les mots : \" directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales \".
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/03/1996 au 11/01/2006 (Arrêté du 14 juin 1979 COMITE TECHNIQUE DE DISTRIBUTION DU GAZ: OBJET,COMPOSITION,BUREAU DU COMITE)