Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 COMITE TECHNIQUE DE DISTRIBUTION DU GAZ: OBJET,COMPOSITION,BUREAU DU COMITE)
Le comité comprend [*composition*] des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une durée de trois ans.
Les membres de droit sont :
- le directeur des hydrocarbures ;
- le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;
- le chef du service des industries de bases et biens d'équipement ;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
- le directeur de la construction ;
- le directeur de la sécurité civile ;
- le directeur des transports terrestres ;
- le directeur général de la santé ;
Les membres nommés par arrêté comprennent :
- un représentant du conseil général des mines désigné sur proposition du vice-président du conseil général des mines ;
- trois représentants des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement ;
- trois représentants de Gaz de France ;
- deux représentants de l'association technique de l'industrie du gaz en France ;
- un représentant de l'association française de normalisation ;
- deux représentants du comité français du butane et du propane ;
- deux représentants des producteurs et distributeurs de gaz non nationalisés ;
- un représentant du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager ;
- un représentant du syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz ;
- un représentant de l'union nationale des chambres syndicales de couverture et de plomberie en France ;
- Cinq personnalité désignées en raison de leur compétence.