Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article 6 du décret du 7 décembre 1990 susvisé.
Les avis du comité sont pris à la majorité simple de ses membres. Il en est fait rapport au conseil d'administration par le directeur général de l'institut.
En cas d'urgence, et par accord unanime des membres du comité, il peut être procédé à une consultation écrite.