Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Le commissaire du Gouvernement, le membre du corps du contrôle général économique et financier, le directeur général de l'institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.
Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.