Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques comprend :
1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
3° Le représentant du ministre chargé du budget ;
4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2° ou 3° de l'article 3 du décret du 7 décembre 1990 susvisé.