Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)
Des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou complémentaires pris au titre de la législation des installations classées compléteront en tant que de besoin les dispositions visées au présent titre.