Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)


La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée suivant un plan établi au préalable.

L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le voisinage (bruits, poussières).

La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation.