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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'élimination des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des fonderies de métaux et alliages soumises au régime de l'autorisation et relevant de la rubrique n° 284 de la Nomenclature des installations classées.