Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion))
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;
- aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.