Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche)
Le programme de l'examen visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).
Nota :
(1) Les personnes intéressées peuvent se le procurer en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44053 NANTES CEDEX 04.