Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.