Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.))
Tout U.L.M. en dehors des manoeuvres liées à l'atterrissage et au décollage et des vols rasants autorisés ne doit pas émettre un bruit tel que le niveau sonore mesuré, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 4), soit supérieur à 65 dB/A.