Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.))
Pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique conformément à l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., une mesure du bruit émis doit être effectuée, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 3). Le résultat de cette mesure devra être porté dans le dossier technique défini par l'arrêté précité.