Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Les normes d'émission fixées conformément à l'article 2 sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement susceptible de contenir du cadmium, au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque les échantillons prélevés à cet endroit ne sont pas représentatifs du cadmium contenu dans les eaux résiduaires, les prélèvements sont effectués en amont en un point où les échantillons sont représentatifs. Les normes d'émission sont alors appliquées en ce point.