Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Les normes d'émission visées à l'article 1er que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont inférieures ou égales aux valeurs limites suivantes :
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication des composés de cadmium.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,5
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication de pigments.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,3
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication des stabilisants.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,5
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Traitement des déchets.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2.